Orange vous conseille sur l’installation d’un répéteur de signal mobile dans vos locaux.

Le fonctionnement est simple, l’antenne donneuse capte le signal opérateur extérieur, le transporte jusqu’au répéteur qui l’amplifie et le diffuse dans le système antennaire de façon bidirectionnelle c’est-à-dire :

• Dans le sens descendant : du réseau opérateur vers la zone à couvrir
• Dans le sens montant : du terminal mobile (smartphone, tablette, PC…), situé dans la zone à couvrir, vers le réseau opérateur

NB : Dans le sens montant, « l’antenne donneuse » du répéteur se comporte donc comme une antenne radio opérateur diffusant un signal vers l’extérieur.

De nombreux facteurs dégradent la qualité des réseaux mobiles opérateurs perçus depuis l’intérieur d’un bâtiment : normes BBC ou HQE, vitrage athermique, structure métallique, interférences, zone en sous-sol etc…

Pour remédier à cette difficulté d’accès, à condition que l’environnement extérieur le permette et avec l’accord de l’opérateur concerné, l’installation d’un répéteur de signal radio peut être une solution adaptée.

Puis-je faire installer et allumer un répéteur de signal radio mono ou multi opérateur ?

Certaines entreprises proposent d’installer chez leurs clients des répéteurs de signal radio mono ou multi-opérateurs, dits à large bande et pouvant ainsi répéter l’ensemble des signaux de chaque opérateur de réseau mobile. Bien que la vente et l’installation de ce type de matériel soient autorisées, son usage, lui, est très réglementé.

En effet, les opérateurs ajustent régulièrement leurs fréquences et un répéteur, même correctement réglé le jour de son installation, ne saurait s’adapter sur la durée aux évolutions du réseau de l’opérateur sur lequel il s’appuie pour fonctionner. Il devient ainsi un brouilleur radioélectrique susceptible de perturber dans une vaste zone autour de l’installation la couverture radio mobile et la qualité des services radios environnants, ce phénomène de brouillage s’accentuant lorsqu’il s’agit de répéteur « multi-opérateurs ».

Les conséquences peuvent être gravissimes pour l’accès des utilisateurs grand public, mais bien davantage s’il porte atteinte à l’acheminement des appels aux différents services de secours et d’urgence.

Seul un opérateur de communications électroniques exploitant un réseau mobile ouvert au public, détenteur des autorisations d’utilisation de fréquences dûment délivrées par l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la presse) est en droit d’émettre sur ces fréquences. Les fréquences autorisées par l’Arcep aux opérateurs sont à leur usage individuel et exclusif.

L’article L.39-1 du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE) interdit à une personne qui n’est pas détentrice d’autorisation d’exploitation de fréquences d’installer et d’utiliser un répéteur sans avoir reçu l’accord préalable de l’opérateur concerné.

« A défaut d’accord, l’utilisation de cette installation est illégale et est sanctionnée pénalement d’une amende de 30 000 EUR, d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois (art. L.39-1) ».

De plus, l’ANFR, dans sa mission de contrôle du spectre, pourra imposer une taxe d’un montant maximale de 7500 EUR au titre de la non-conformité constatée suite à son intervention, à titre informatif, « les équipes de contrôles du spectre radioélectrique réalisent chaque année 1 800 interventions dans l’Hexagone » ⁽¹⁾ . Dans ces conditions, ni le vendeur ni l’installateur du répéteur non autorisé ne s’exposent à une sanction pénale. Seul l’utilisateur de cette installation illégale sera reconnu à l’origine du délit.

Toutefois, dans certains cas, une solution à base de répéteur s’avère adaptée pour améliorer la couverture mobile à l’intérieur d’un bâtiment, à la double condition de :

• Faire l’objet d’une étude technique par l’opérateur en lien avec son réseau mobile, ses fréquences autorisées.
• De recueillir l’accord préalable de l’opérateur concerné.

(1) Source Que Choisir N° 621 – Février 2023