Mentions légales
Informatique et libertés
L’utilisateur, lorsqu’il utilise le site
https://reseaux.orange-business.com/
(ci-après le « Site web »), bénéficie conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données
du 25
mai 2018, d’un droit d’accès, d’opposition, d’effacement, de rectification et de
portabilité des données personnelles qui le concernent (ci-après ses « Données »)
et
qu’il est susceptible de communiquer dans le cadre de l’utilisation du Site web, ainsi qu’un droit à la
limitation du traitement.
Afin d’améliorer son expérience sur le Site web, OBS est
susceptible de collecter des informations relatives au fonctionnement des pages web du site
https://reseaux.orange-business.com/.
Ces informations permettent par exemple à OBS de détecter l’origine technique des pages d’erreur
affichées aux utilisateurs pour y apporter les corrections nécessaires. Ces informations techniques ne
font
l’objet d’aucune utilisation commerciale.
En outre, lorsque l’utilisateur
visualise
ou clique sur des bandeaux publicitaires lors de sa visite du Site Web, des cookies peuvent être placés
afin
de lui faire bénéficier de contenus publicitaires ciblés. Il trouvera, en cliquant sur le lien ci-après
cookies, des informations détaillées sur ces cookies et notamment les moyens lui permettant de
paramétrer
son navigateur pour neutraliser ou refuser le placement de ces cookies.
Pour plus d’informations
sur ses engagements en matière de données personnelles, OBS vous invite à consulter la Charte d’OBS
relative
à la protection des données personnelles et de la vie privée.
La Charte d’Orange Business Services relative à la
protection des données personnelles et de la vie privée – avril 2018
La
charte
Orange Business Services (ci-après OBS) s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la
législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la
sécurité
des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie
privée.
Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs, aux principes d’action et aux
principes de comportement individuels décrits dans la
Charte
de
Déontologie du Groupe et complètent les engagements d’OBS pour la protection des données
personnelles et
le respect de la vie privée.
Pour veiller à leur bonne application, OBS a désigné un Délégué
à la
Protection des Données (DPO) qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données
personnelles, tant au sein d’OBS, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique
et
des Libertés (CNIL).
1. OBS collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects
1.1 OBS s’interdit de collecter des données personnelles communiquées par les entreprises,
utilisateurs
de ces services sans en avoir informé les personnes concernées
1.2 OBS collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins
de
gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l’usage qui en est fait
1.3 OBS veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses Clients et
assurer un service de qualité
1.4 OBS informe les utilisateurs de la dépose de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il édite.
2. OBS exploite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités commerciales
2.1 OBS assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et dès la
conception
de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des données
2.2 OBS utilise les données personnelles des clients afin de les authentifier pour sécuriser l’accès à
leur
espace client
2.3 OBS ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils
respectent
des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données
2.4 OBS s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir
informé
ses clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
3. OBS prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles
3.1 OBS met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données
personnelles
pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des
tiers
non autorisés
3.2 OBS délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont
besoin
pour exercer leur fonction
3.3 OBS sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition
dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie
de
l’entreprise
3.4 OBS effectue des audits réguliers pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles
3.5 OBS impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité techniques et
organisationnelles nécessaires pour protéger les Données personnelles contre toute Violation de Données
personnelles conformément aux Lois applicables en matière de protection des données personnelles.
4. OBS respecte les durées de conservation des données personnelles
4.1 OBS limite la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou celle
déclarée
auprès du DPO
4.2 OBS s’engage à effacer les données de ses bases à l’issue de cette durée.
5. OBS informe ses clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles
5.1 OBS les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, d’effacement, de
communication,
et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs
légitimes et leur droit à la portabilité de leurs données et leur droit à la limitation du traitement
5.2 Les clients et prospects peuvent exercer leurs droits en contactant OBS par courrier à l’adresse
suivante : Orange Business Services, Gestion des données personnelles, CS 30380, 59203 Tourcoing cedex,
France.
6. OBS informe et conseille ses clients pour qu’ils protègent leur vie privée
OBS prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe ses clients
sur
les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information, …)
Cookies
Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur
ce
site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le
témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à
enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur ce site. Le paramétrage des
logiciels
de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière
suivante :
Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 8-9-10-11: choisissez le
menu «
Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). Cliquez sur l’onglet «
Confidentialité » (ou « Confidentiality »). Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Firefox : choisissez le menu « Outils »> »Options »
(ou
« Préférences » sur Mac OS), puis cliquez sur « Vie privée ». Vous pouvez alors supprimer des cookies
spécifiques si vous le désirez.
Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, cliquez sur « Options » dans votre menu
Chrome. Puis, dans les « Options avancées » allez dans « Confidentialité » et « Paramètres de contenu »
pour
gérer vos cookies.
Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, cliquez sur le menu « Edition » (ou « Safari »
sous
Mac). Rendez-vous ensuite dans « Préférences » puis « Sécurité ». Vous pouvez alors accepter ou refuser
les
cookies.
Propriété intellectuelle
Vous êtes informé(e) que le
contenu
figurant sur le site est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété
intellectuelle. Les contenus ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Orange ou de
tiers
ayant autorisé Orange à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou
modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et
données
est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de la société Orange.
Informations éditeur
Orange SA
78 rue Olivier de Serres, 75505 PARIS cedex 15
SA au capital de 10 640 226 396 euros
RCS Paris B 380 129 866
Numéro d’identification intra-communautaire : FR 89 380 129 866
Téléphone : + 33 1 44 44 22 22
Directeur de la Publication
Stéphane Richard, Président
Directeur Général
Hébergeur
Orange Cloud for Business
1, place des Droits de l’Homme 93210 La Plaine Saint Denis
RCS Bobigny : 501 615 280
SASU au capital de 67.942.130,00 €
TVA Intracommunautaire : FR 745 016 152 80
Code APE : 6209Z
Crédits photos :
Westend61 | Lumina | So Design Consultants
