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sur ses engagements en matière de données personnelles, OBS vous invite à consulter la Charte d’OBS
relative
à la protection des données personnelles et de la vie privée.
La Charte d’Orange Business Services relative à la
protection des données personnelles et de la vie privée – avril 2018
La
charte
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législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la
sécurité
des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie
privée.
Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs, aux principes d’action et aux
principes de comportement individuels décrits dans la
Charte
de
Déontologie du Groupe et complètent les engagements d’OBS pour la protection des données
personnelles et
le respect de la vie privée.
Pour veiller à leur bonne application, OBS a désigné un Délégué
à la
Protection des Données (DPO) qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données
personnelles, tant au sein d’OBS, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique
et
des Libertés (CNIL).
1. OBS collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects
1.1 OBS s’interdit de collecter des données personnelles communiquées par les entreprises,
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de ces services sans en avoir informé les personnes concernées
1.2 OBS collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins
de
gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l’usage qui en est fait
1.3 OBS veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses Clients et
assurer un service de qualité
1.4 OBS informe les utilisateurs de la dépose de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il édite.
2. OBS exploite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités commerciales
2.1 OBS assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et dès la
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2.3 OBS ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils
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des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données
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3. OBS prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles
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pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des
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pour exercer leur fonction
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dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie
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3.4 OBS effectue des audits réguliers pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles
3.5 OBS impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité techniques et
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personnelles conformément aux Lois applicables en matière de protection des données personnelles.
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5.2 Les clients et prospects peuvent exercer leurs droits en contactant OBS par courrier à l’adresse
suivante : Orange Business Services, Gestion des données personnelles, CS 30380, 59203 Tourcoing cedex,
France.
6. OBS informe et conseille ses clients pour qu’ils protègent leur vie privée
OBS prend des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et informe ses clients
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